CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

L’Univers de Céline – Rohdé

1.Conditions générales de vente en ligne.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « luniversdeceline » dont le siège social est à Molsheim, 67120, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 52045345700019, ci-après dénommée « luniversdeceline » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.luniversdeceline.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

2.Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «luniversdeceline» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.luniversdeceline.fr , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «luniversdeceline».
«luniversdeceline» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3.Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.luniversdeceline.fr
Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur pour certains d’entre eux.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
«luniversdeceline» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4.Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5.Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6.Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles et professionnelles, pourront bénéficier d’un délai de quatorze jours pour la rétractation de leur commande pour faire le retour du produit.

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE© qui utilise le protocole SSL  « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

7.Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « luniversdeceline ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Produit cassé : une preuve en photo sera demandé au client.
Nous vous remboursons le montant de vos achats, hors frais d’expédition,
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le délai de livraison est de 2/3 jours hors jours fériés et week-end et dès  la validation et la réception de votre paiement.
Disponibilités des produits:
Il peut arriver qu’un ou plusieurs produits ne soient pas disponibles. Dans ce cas, la société « luniversdeceline » prendra contact par téléphone ou par mail avec l’acheteur afin de remplacer le produit, ou se réserve le droit d’annuler la commande et remboursera le client. Pour information les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.

8.Retrait en magasin :
Les commandes réalisées via le site www.luniversdeceline.fr avec un choix de livraison « retrait en magasin » implique sans réserve à l’acheteur de venir récupérer le ou les articles commandés à l’adresse suivante : L’Univers de Céline – Chez Rohdé, 20 rue de Strasbourg, 67120 Molsheim. En cas d’erreur lors de la commande en ligne ou d’impossibilité de venir la récupérer, celle-ci pourra faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement uniquement en effectuant une demande sur la page de contact du site internet.

9.Garantie :
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
L’Univers de Céline – Chez Rohdé, 20 rue de Strasbourg, 67120 Molsheim dans le délai de quatorze jours de la livraison.

10.Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11.Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.luniversdeceline.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « luniversdeceline ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « luniversdeceline ».

12.Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
«luniversdeceline» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à «luniversdeceline». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13.Archivage – Preuve :
«luniversdeceline» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « luniversdeceline » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14.Cookies :
www.luniversdeceline.fr utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web, aucune donnée à caractère personnel n’est utilisée à des fins commerciales par www.luniversdeceline.fr.